Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site ACVE IMMO (ci-après « le site »), accessible à l’adresse suivante : www.acve-immo.com. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation.
2. Mentions légales
Le site est édité par ACVE IMMO :
- Adresse : 31 Rue Jules Vanzuppe, 94200 Ivry-sur-Seine, France
- Téléphone : (+33) 06 44 69 49 21
- Email : contact@acve-immo.com
- Directeur de publication : [Nom du responsable]
- Hébergeur : Hostinger, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
3. Accès au site
L’accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site ACVE IMMO ne saurait être tenu responsable.
4. Services fournis
Le site ACVE IMMO a pour objet de fournir des informations concernant les activités de location et de vente de biens immobiliers de ACVE IMMO. Toutes les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment.
5. Responsabilité
Le site ACVE IMMO s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, ACVE IMMO ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes, ou carences dans la mise à jour des informations.
L’utilisation des informations et contenus disponibles sur le site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’ACVE IMMO, à quelque titre que ce soit.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive d’ACVE IMMO, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de ACVE IMMO.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées dans le respect de la législation relative à la protection des données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
8. Liens hypertextes
Le site ACVE IMMO peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, ACVE IMMO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9. Cookies
Le site ACVE IMMO utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. En naviguant sur le site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
10. Modification des CGU
ACVE IMMO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il est conseillé à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les tribunaux français seront seuls compétents.